A quoi sert une main courante ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Une main courante est-elle utile ? Est-ce que cela sert de preuve devant un tribunal? CECI N’EST PAS UN DEPOT DE PLAINTE Garde-corps de soutien ! Une main courante est une simple déclaration déposée dans un registre...

Un e-mail peut il servir de preuve ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce qu’un e-mail selon la loi ? Peut-il servir de preuve ? Qu’entend-on par e-mail ? L’article 1er de la loi pour la confiance dans l’ économie numérique a défini ce qu’est un e-mail : un...

Victime de violences conjugales : que faire ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Que faire lorsque vous êtes battu par votre conjoint ? Où porter plainte, quelles sont les procédures ? Quelles sont les étapes essentielles à suivre pour sortir de cette situation, et obtenir une indemnisation.La violence...

La légitime défense : les critères

Temps de lecture estimé (en minutes) Critères d’autodéfense ! La légitime défense est une cause d’ irresponsabilité pénale qui s’applique aux crimes et délits. Les critères sont bien définis pour qu’il y ait légitime défense : la réponse à une...