Victime de violences conjugales : que faire ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Que faire lorsque vous êtes battu par votre conjoint ? Où porter plainte, quelles sont les procédures ? Quelles sont les étapes essentielles à suivre pour sortir de cette situation, et obtenir une indemnisation.La violence...

La légitime défense : les critères

Temps de lecture estimé (en minutes) Critères d’autodéfense ! La légitime défense est une cause d’ irresponsabilité pénale qui s’applique aux crimes et délits. Les critères sont bien définis pour qu’il y ait légitime défense : la réponse à une...

J’ai été tiré au sort pour être juré

Temps de lecture estimé (en minutes) Le juré est tiré au sort sur les listes électorales . Sa mission est lourde puisqu’il doit statuer sur la culpabilité ou non d’un accusé. Un devoir civique qu’il ne peut refuser qu’en cas de motif grave. Le...

Comment savoir si je suis fiché ? 

Temps de lecture estimé (en minutes) Beaucoup de personnes sont « fichées » par la police, la gendarmerie ou la justice ! Comment savoir si c’est votre cas et, si oui, comment faire supprimer ces données ? Votre avocat expert en droit pénal vous explique quels...

Quand y a-t-il outrage au drapeau ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que l’outrage au drapeau ? L’ hymne national est- il également concerné ? Quelles sont les sanctions ? Une attaque contre les SYMBOLES FRANÇAIS Le mépris du drapeau est une atteinte aux symboles de la...