Droits et obligations de l’usufruitier

Temps de lecture estimé (en minutes) Droits d’usufruit ! L’usufruitier a le droit de jouir d’ un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien...

Travaux et copropriété

Temps de lecture estimé (en minutes) Contrat de copropriété ! Travaux et copropriété ne font pas toujours bon ménage ! Selon que vous envisagez de peindre une porte ou d’abattre un mur, avez-vous besoin de l’ accord des copropriétaires ? A...

Abandon de chantier-retard des travaux

Temps de lecture estimé (en minutes) Travail sans fin ! Votre chantier est en retard ou a été abandonné par l’entrepreneur… Pouvez-vous réclamer une indemnisation ? Quels sont les recours pour le faire ? EN CAS DE RETARD DE TRAVAIL Il convient tout d’abord...

Promesse ou compromis de vente : le point

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous souhaitez sécuriser une transaction immobilière L’importance de l’avant-contrat. Le recours à un avant-contrat n’est pas obligatoire mais permet de se ménager un temps pour préparer la vente définitive. La rédaction de ce...