Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Droit immobilier Le cadre légal de la compensation de titres de commercialité Aux termes de l’article L 631-7 alinéa 6 du Code de la construction et de l’habitation, modifié par la loi n° 2014-366 du 24...
Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit travaux Depuis le 29 septembre 2010, les particuliers installant des panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % pour favoriser l’adoption des énergies renouvelables. Applique...
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE IMMOBILIER Les avantages de la location meublée non professionnelle. Découvrir le dispositif de la location meublée non professionnelle : avantages et actualités Programme de location meublée non professionnelle : ...
Temps de lecture estimé (en minutes) Stratégies fiscales Votre avocat expert en droit fiscal décrypte la loi très simplement. Avec l’année blanche en 2018, les investisseurs immobiliers sont confrontés à un problème : faut-il faire des travaux en 2018, en 2019...
Temps de lecture estimé (en minutes) Motifs et procédures En tant que propriétaire, il est important de comprendre vos droits et options lorsque votre locataire viole ses obligations. La consultation d’un avocat expert spécialisé en droit de la location peut...
Temps de lecture estimé (en minutes) Impacts et Considérations La loi relative au logement, à l’aménagement et à l’évolution numérique introduit des changements importants qui impactent le droit des particuliers à louer un logement tout au long de...
