Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Surréservation, mauvais temps… Différentes raisons peuvent entraîner une annulation de vol . Dans ce cas, que pouvons-nous réclamer à la compagnie aérienne ? Que doit proposer la compagnie aérienne à l’aéroport ? En cas...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Un retard de vol peut causer des dommages importants . Il est possible de faire reconnaître ce dommage sous certaines conditions. La compagnie aérienne doit alors prendre soin des passagers et peut être amenée à les indemniser. A...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat de mariage a pour objet d’ organiser le cadre financier et patrimonial de chacun des époux. Le choix du type de contrat se fait selon la vision du couple sur le partage des biens : tout séparer, tout partager ou un...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Succession, impôts, adoption, rupture… PACS ou mariage , quel est le plus avantageux ? POUR LES IMPÔTS : ÉGALITÉ. D’un point de vue fiscal, le mariage et le Pacs sont égalitaires. Les déclarations se feront en même temps,...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Comment sortir d’un Pacs ? Peut-on s’opposer à sa dissolution et comment anticiper les difficultés liées notamment à la liquidation des actifs ? Quelle est la procédure ? Si les deux partenaires veulent sortir...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le rapport amiable est un élément indispensable pour être bien indemnisé. Il doit donc être rempli avec soin, en portant une attention particulière à la section des circonstances. Les documents extérieurs au rapport, tels que les...
