Handicap : quelles obligations pour les lieux publics ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Découvrez les points clés de la loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap : délais, recours, exceptions, apprenez à faire valoir vos droits et ceux de vos proches . Les normes à respecter : Selon la...

Comment obtenir la nationalité française ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Il existe quatre cas majeurs pour pouvoir demander la nationalité française. Elle s’obtient facilement si vous êtes né en France et y résidez encore après l’âge de 11 ans. Dans les autres cas, l’administration...

Comment contester une amende ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour contester vos amendes, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Les voies de recours, les bonnes démarches et les démarches à suivre pour faire valoir votre droit vous seront ici détaillées. La bonne approche Il est...

Signes religieux, que dit la loi ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Suite aux polémiques sur le voile à l’école et le voile intégral, l’Etat a décidé et des lois ont été promulguées. Pour mieux comprendre dans quelles conditions ces lois s’appliquent ? Quelle est cette loi ? La...

Ai-je le droit de refuser un contrôle d’identité ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’en est-il aux frontières ? Dans l’espace Schengen, vous pouvez subir un contrôle dans un rayon de 20 km autour de la frontière, jusqu’au premier péage sur une autoroute, 20 km après le premier arrêt d’une gare et jusqu’à 50 km...