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Temps de lecture estimé (en minutes) Recherche d’emploi : l’insaisissabilité d’un ordinateur pour les chômeurs Dans un récent arrêt du 28 juin 2012, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si un ordinateur utilisé par un...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que le bruit légalement ? Quels sont vos droits face à un voisin trop bruyant ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Quand y a-t-il des nuisances sonores ? Il y a nuisance sonore quand il y a...