Divorce et contribution aux dépenses du mariage

Temps de lecture estimé (en minutes) Actions conflictuelles : divorce et contribution aux dépenses du mariage Dans une affaire impliquant deux époux algériens, un différend est né lorsque l’épouse a sollicité une ordonnance d’un tribunal français,...

Plantations : quelles sont les règles à respecter ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvons-nous planter à notre guise sur notre terrain ? Comment utiliser un voisin dont les plantations vous dérangent ? Les distances sont à respecter. Une distance minimale de 50 cm doit être respectée pour les plantations de...

Nuisances de voisinage : comment y remédier ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Barbecue, tondeuse à gazon, piscine… Ce que fait votre voisin dans son jardin peut parfois causer de gros troubles de voisinage . Alors, y a-t-il des réglementations ? Que pouvons-nous faire? Le barbecue Les barbecues peuvent être...

Voisin bruyant : quels sont vos droits ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce que le bruit légalement ? Quels sont vos droits face à un voisin trop bruyant ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Quand y a-t-il des nuisances sonores ? Il y a nuisance sonore quand il y a...