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Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Le covoiturage est il légal ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point sur la question du covoiturage. *** Le covoiturage, tel qu’arrêté par la Cour de cassation le 12 mars 2013, est considéré comme...
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Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Succession et procuration d’un héritier, quels obligations ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point sur les obligations d’un héritier détenant procuration sur le compte du défunt. *** La Cour de...
