Les associations de victimes et leur caractère essentiel

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) LES CONDITIONS À REMPLIR. La création d’une association de victimes est possible lorsqu’un certain nombre de personnes ont subi ensemble un même dommage. Il faut alors déposer des statuts, choisir un président, se doter d’un bureau...

Une entreprise peut-elle polluer impunément?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les catastrophes causées par l’homme se multiplient… et sous la pression de l’opinion publique, la loi et la justice pénalisent de plus en plus souvent et sévèrement les entreprises qui polluent. EAU : Le procès Erika a permis de...

Suis-je obligé de trier mes déchets ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Le tri des déchets fait partie de notre quotidien mais est-il obligatoire ? Peut-on être sanctionné si l’on jette des piles, un canapé sur la voie publique ? LES DÉCHETS MÉNAGERS Les déchets ménagers, quel que soit leur emballage,...

Election présidentielle : Qui peut être candidat ?

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Temps de lecture estimé (en minutes) Cette année, les Français ont élu leur nouveau président de la République. Plusieurs candidats espèrent pouvoir se présenter officiellement. Mais tout le monde peut-il être candidat à l’élection présidentielle ? Devez-vous...

Augmentations salariales

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Obligation patronale​ Vous avez eu une promotion , vous avez dix ans d’ancienneté, les syndicats viennent de négocier avec la direction … Quels sont les cas dans lesquels vous pouvez prétendre à une augmentation ? Si...