Assistance aux personnes âgées dépendantes

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Plus d’un Français sur cinq a plus de 60 ans. En effet, il existe de plus en plus de services d’aide à domicile . PRESTATION DE SOINS À DOMICILE Cette assistance est mise en place pour faire face à des situations...

Un maire peut-il être inquiété par la justice?

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d’un maire ? Comment ? Selon quelle procédure ? DANS QUELS CAS? Un maire peut être inquiété par la justice pour toutes les fautes intentionnelles. Il peut aussi l’être pour des...

Peut-on être licencié par une collectivité territoriale ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Peut-on être licencié d’une collectivité territoriale pour des raisons économiques ? Et si vous êtes fonctionnaire ? POUR LES MESURES ÉCONOMIQUES Les établissements de coopération territoriale (communes, départements,...

Les associations de victimes et leur caractère essentiel

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) LES CONDITIONS À REMPLIR. La création d’une association de victimes est possible lorsqu’un certain nombre de personnes ont subi ensemble un même dommage. Il faut alors déposer des statuts, choisir un président, se doter d’un bureau...

Une entreprise peut-elle polluer impunément?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les catastrophes causées par l’homme se multiplient… et sous la pression de l’opinion publique, la loi et la justice pénalisent de plus en plus souvent et sévèrement les entreprises qui polluent. EAU : Le procès Erika a permis de...