Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat à durée déterminée est un contrat précaire mais le salarié bénéficie en principe des mêmes droits qu’un salarié en contrat à durée indéterminée pour le salaire, les congés payés ou les formations. Il y a par ailleurs...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Peut-on travailler sans contrat écrit ? Quels sont les abus ? Comment faire valoir ses droits ? EST-CE LÉGAL? Travailler sans contrat écrit est parfaitement légal. Pour le code du travail, ce qui importe, c’est la situation...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous souhaitez rompre un contrat avec un client ou un fournisseur ? Sachez que cette démarche ne s’improvise pas et qu’elle varie selon que vous ayez un contrat écrit ou oral, ou avec un agent commercial . LE CONTRAT...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Plus d’un Français sur cinq a plus de 60 ans. En effet, il existe de plus en plus de services d’aide à domicile . PRESTATION DE SOINS À DOMICILE Cette assistance est mise en place pour faire face à des situations...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d’un maire ? Comment ? Selon quelle procédure ? DANS QUELS CAS? Un maire peut être inquiété par la justice pour toutes les fautes intentionnelles. Il peut aussi l’être pour des...
