Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Perturbation des locataires ! Trouble locataire ! Le propriétaire peut avoir un locataire qui cause des nuisances dans l’immeuble. Sa responsabilité est-elle alors engagée ? Qu’est-ce qui devrait être fait ? Quand...
Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Conseils du propriétaire ! Avant de mettre en location sa colocation , le propriétaire doit prendre quelques précautions. Choix des locataires, caution, protection en cas d’insolvabilité… Le choix des colocataires Dans le cas...
Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Surveillance d’immeuble ! La copropriété veut installer une caméra de surveillance dans votre immeuble… Est-ce légal ? Qui peut autoriser son installation et que peut-il filmer ? Est-ce légal ? Il est possible d’installer une...
Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Sous-location de logement ! Il est possible de sous-louer votre logement , à condition d’avoir obtenu l’accord préalable de son propriétaire. Si l’accord est obtenu , le locataire n’a pas le droit de...
Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Évaluation énergétique ! Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur l’impact environnemental d’un bâtiment. Il est obligatoire dans certaines transactions immobilières . A quoi cela sert ? Le...
