Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Directives pour les animaux de compagnie ! En France, plus d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. La loi, qui protège les propriétaires, leur impose également un certain nombre d’obligations. DROITS des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Règlement canin ! Suite à plusieurs attaques impliquant des chiens dits « dangereux », la justice a tranché. Quels chiens sont ciblés ? Et quelles sont les obligations de leurs maîtres ? Les « catégories » de chiens Règlement canin...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Si vous êtes témoin de maltraitance animale , vous pouvez intervenir auprès d’une association de protection...
Droit pénal
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Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Droits d’usufruit ! L’usufruitier a le droit de jouir d’ un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien...
