Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Exposition sexuelle ! Avant, on parlait d’ exhibition à la pudeur , aujourd’hui il s’agit d’exhibition sexuelle. Pour qu’elle soit caractérisée, il faut que l’on ait clairement eu la volonté...
Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Droits d’usufruit ! L’usufruitier a le droit de jouir d’ un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Si nous avons eu des enfants d’une précédente union, en cas de décès, le conjoint actuel est-il protégé ? Quels sont ses droits ? Sont-ils différents en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ? Un droit absolu au LOGEMENT...
Droit de la famille
Tempo di lettura stimato (in minuti) Quand on hérite d’un patrimoine, il peut y avoir des actifs mais aussi des dettes. Quels sont les choix possibles ? Quand la décision doit-elle être prise ? QUAND la décision doit-elle être prise ? Lorsque vous héritez...
Droit de la famille
Tempo di lettura stimato (in minuti) Responsabilité parentale ! Les parents sont tenus d’aider leurs enfants majeurs s’ils rencontrent des difficultés financières ou s’ils veulent poursuivre leurs études. Quelles sont les conditions d’octroi de...
