A quoi sert une main courante ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Une main courante est-elle utile ? Est-ce que cela sert de preuve devant un tribunal? CECI N’EST PAS UN DEPOT DE PLAINTE Garde-corps de soutien ! Une main courante est une simple déclaration déposée dans un registre...

Un e-mail peut il servir de preuve ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce qu’un e-mail selon la loi ? Peut-il servir de preuve ? Qu’entend-on par e-mail ? L’article 1er de la loi pour la confiance dans l’ économie numérique a défini ce qu’est un e-mail : un...