Je vends sur Internet, que dois-je déclarer ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Estimated reading time (in minutes) Doit-on déclarer tout ce que l’on vend sur internet ? A partir de quand dois-je déclarer un statut de commerçant ? Faut-il déclarer tous les objets ? Nous devons déclarer tout ce que nous vendons sur internet, à partir du...

Consolider la protection des citoyens : qui est le défenseur des droits ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Précédemment : Autorités indépendantes pour les droits et libertés des citoyens Dans le passé, il existait quatre autorités indépendantes chargées de la sauvegarde des droits et libertés des citoyens en France. Ces autorités...

Qu’est-ce qu’un acte d’avocat ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous allez signer un contrat de location , un bail commercial ou encore un cautionnement, et vous voulez être sûr d’être « juridiquement correct » ? L’acte d’avocat peut être la garantie dont vous avez...

Réformes de la prise de parole présidentielle

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Règles existantes et différenciation des périodes Les règles régissant le temps de parole des candidats à la présidentielle ont subi plusieurs distinctions et différenciations. Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel),...

Points sur vos droits en garde à vue

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Quand puis-je être placé en garde à vue ? Quels sont mes droits ou ceux de la police ? Vous pouvez être placé en garde à vue pour tout type de délit ou de crime passible d’une peine de prison. Cela peut arriver si vous êtes...