Le 13 juin, Nice a accueilli le Sommet de l’Océan, un événement d’envergure mondiale ayant réuni 70 chefs d’État, 180 délégations internationales et plus de 15 000 participants.
Face à cet afflux exceptionnel, les autorités ont mobilisé 5 000 membres des forces de l’ordre, assurant une gestion sécuritaire exemplaire de l’ordre public.
Ce dispositif intensifié a donné lieu à des résultats chiffrés marquants :
- Une augmentation de 1 091 % des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants
- Une hausse de 106 % des interpellations liées au trafic de stupéfiants
Les enjeux juridiques en question
Si ces chiffres traduisent une efficacité opérationnelle, ils soulèvent également des questions juridiques essentielles, notamment en matière de droits de la défense et de libertés individuelles :
- Le respect des droits fondamentaux lors des contrôles d’identité, des interpellations et perquisitions
- La régularité des gardes à vue et des mesures de privation de liberté
- Le droit à l’assistance effective d’un avocat, à toutes les étapes de la procédure pénale
Maître Damy, avocat au barreau de Nice, intervient avec compétence et réactivité en matière de droit pénal et de protection des libertés individuelles.
Le cabinet accompagne ses clients pour :
- Faire valoir leurs droits en garde à vue ou comparution immédiate ;
- Contester la légalité des contrôles ou interpellations
- Assurer une défense pénale rigoureuse face aux poursuites engagées ou dans le cadre d’un contentieux de la sécurité publique.
Vous faites l’objet d’un contrôle, d’une arrestation ou d’une procédure pénale ?
Le cabinet Damy vous assiste et vous conseille pour garantir le respect de vos droits fondamentaux.
