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L’action de groupe (ou « class action ») permet à un grand nombre de personnes de poursuivre une entreprise ou une institution, pour obtenir une indemnisation morale ou financière. Va-t-elle arriver en France ?
- Une action de groupe désirée mais toujours retardée
- Une meilleure justice rendue aux consommateurs ?
- La dérive spéculative: l’exemple américain
- Une action de groupe “à la française”: quelle mise en oeuvre ?
- Qu’est-ce qui retarde l’arrivée des actions de groupe en France ?
- Et ailleurs en Europe ?
Cette action de groupe a étré instaurée. Néanmoins, elle n’a pas recontré le succès qu’elle a aux USA. La raison en est simple. Le pouvoir d’intervenir est laissée aux associations de consommateurs qui n’ont pas les moyens de financer des actions de groupe.
Il est donc nécessaire de permettre aux avocats de lancer des actions de groupe en France.
La société d’Avocats DAMY est partenaire d’avocats Américain lançant une class Action aux états Unis pour des particuliers Européen (en savoir plus sur le site VictimAction).
Société d’avocats; Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice 2022
