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Un arrêté publié le 10 août fait le choix du modèle de déclaration d’export papier en procédure de secours.
Un arrêté indique le choix du modèle de la déclaration d’exportation papier lorsque le système de la Douane ou celui de l’opérateur ne fonctionne pas, c’est-à-dire dans le cas de la procédure de secours.
Avocat Nice, Maître Grégory Damy, déclaration d’exportation.
