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Qu’en est-il aux frontières ?
Dans l’espace Schengen, vous pouvez subir un contrôle dans un rayon de 20 km autour de la frontière, jusqu’au premier péage sur une autoroute, 20 km après le premier arrêt d’une gare et jusqu’à 50 km lorsqu’il s’agit d’une gare internationale. Vous pouvez aussi vous faire contrôler dans les aéroports, les ports et dans tous les lieux où il existe un trafic international.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Tout citoyen qui refuse un contrôle d’identité sera souvent dirigé vers un service de police le plus proche pour y subir une vérification d’identité. Cette dernière ne peut pas durer plus de 4 heures. À l’issue de ce délai, même si votre identité n’a pu être vérifiée, vous avez le droit d’être libéré. Sur autorisation d’un juge d’instruction ou du procureur de la République, les agents de police pourront prendre des photos et/ou des empreintes. En cas de refus, vous encourez 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Pour les mineurs, les parents doivent être présents sur les lieux. Si aucune infraction ne peut être retenue contre vous, toutes les données relatives à cette vérification doivent être détruites dans un délai de 6 mois.Société d’Avocats DAMY, Nice, Ai-je le droit de refuser un contrôle d’identité ?, Mise à jour 2024
