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La loi du 19 février 2007 instituant la fiducie opère une révolution dans notre droit français. En effet celle-ci remet en cause le principe de l’unité du patrimoine. D’origine romaine, la fiducie est beaucoup utilisée dans d’autres pays anglo-saxons et romano-germaniques sous le nom de trust.
Ce nouvel outil permet de transférer temporairement ses biens propres dans un patrimoine d’affectation, géré par un fiduciaire au profit d’un bénéficiaire.
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Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice – Cote d’azur.
