Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

On peut vouloir prendre le nom de jeune fille de sa mère plutôt que celui de son père, mais cela est-il possible ? Quelle est la procédure à suivre ?


Oui, à condition d'avoir un « intérêt légitime »
Il est possible de prendre le nom de jeune fille de sa mère sans qu'il soit nécessaire d'obtenir son consentement écrit, sauf lorsque cela concerne des mineurs. Il s'agit d'une procédure administrative de changement de nom et il faut donc justifier d'un « intérêt légitime » à l'aide de documents probants : par exemple, si le nom de jeune fille de sa mère est éteint ou menacé d'extinction, ou encore si le nom de son père a une consonance ridicule ou péjorative. Il faut savoir qu'une mésentente avec son père ne constitue pas un « intérêt légitime ». La demande doit être adressée au garde des Sceaux qui va instruire le dossier. Il peut être amené à diligenter une enquête en s'adressant au procureur de la République.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?
Si la demande est acceptée, un décret est publié au Journal officiel. Dans les deux mois suivant cette publication, toute personne intéressée peut s'opposer à votre demande de changement de nom. S'il n'y a pas d'opposition à ce décret, celui-ci devient définitif à l'expiration de ce délai et vous pouvez porter le nom de jeune fille de votre mère, qui est alors inscrit sur votre état civil.
Si la demande est rejetée, il est possible de présenter deux voies de recours : un recours gracieux auprès du garde des Sceaux, à condition qu'il y ait un élément nouveau. On peut aussi contester le rejet devant le tribunal administratif en exerçant un recours pour excès de pouvoir.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Puis-je prendre le nom de jeune fille de ma mère ? Mise à jour 2017.