Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

L’information publiée sur Internet est difficilement contrôlable. Comment faire pour protéger votre e-réputation ? Faut-il toujours réagir ?

Savoir ce que l'on dit de vous
Pour protéger sa réputation sur Internet, il faut tout d'abord surveiller ce qu'il s'y dit à son propos. Première recommandation : faire en sorte que son entourage ne diffuse pas des informations ou des photographies de nature privée sur des réseaux sociaux, des blogs ou des forums. Il est également conseillé de mettre en place des alertes sur les principaux moteurs de recherche : on y inscrit son nom et son prénom, ou son nom et sa profession, et on est aussitôt informé par courriel de la mise en ligne d'un nouveau message contenant ces informations.

Faut-il réagir ?
Quand un message désobligeant apparaît sur Internet, la question se pose de savoir s'il faut ou non réagir. Ce n'est pas toujours évident... Parfois, il est préférable de laisser ce message dans l'ignorance, car plus celui-ci va être consulté, plus on va créer du flux et plus il va monter dans le référencement. En effet, les messages référencés en tête des moteurs de recherche sont les messages les plus regardés. Par conséquent, si le message n'est pas bien référencé, mieux vaut ne pas réagir et éviter de le consulter pour ne pas le faire monter dans le référencement. En revanche, si le message est visible dès les premières pages des moteurs de recherche, il faut réagir. Pour cela, on peut faire appel aux services d'une société de déréférencement qui va faire remonter automatiquement d'autres messages «neutres», de sorte à faire oublier le message désobligeant.

Faire supprimer le message
Première réaction possible : demander la suppression du message désobligeant. Pour cela, il faut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l'éditeur du site ou, à défaut, à la société d'hébergement (dans le cas notamment d'un blog anonyme ou d'un forum de discussion). Cela s'appelle une « notification de contenu illicite ». Si le message n'est toujours pas supprimé, il faut alors saisir le juge par une action en référé : il faut faire constater l'accessibilité du message par un constat d'huissier, puis assigner en référé l'éditeur ou la société d'hébergement du site et demander alors au juge d'ordonner sous astreinte la suppression du message.

Le droit de réponse
Une autre réaction possible consiste à demander la rectification de l'information. En effet, la loi a ouvert un droit de réponse à tous les messages qui mettent en cause une personne dès lors que celle-ci est nommée ou désignée. Ce droit de réponse n'est cependant pas possible sur les forums et espaces de discussion. Pour tous les autres sites, il est possible d'exercer son droit de réponse. Il est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l'éditeur ou à la société d'hébergement du site. Le droit de réponse est obligatoire et immédiat.

Le droit à l'oubli
On peut aussi revendiquer le droit à l'oubli pour des informations anciennes et qui font, par exemple, référence à des affaires dans lesquelles on a été mis en cause dans le passé (arrestation, condamnation...). Pour cela, il faut d'abord envoyer une mise en demeure au site, puis saisir le juge, qui décidera, au cas par cas, de la suppression des informations, voire de l'anonymisation du message afin que l'on ne sache plus de qui il s'agissait.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Comment protéger votre e-réputation ? Mise à jour 2017