Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Il peut arriver qu'un locataire parte d'un logement sans prévenir son propriétaire ni laisser d'adresse et avec des loyers souvent non réglés. Comment un propriétaire peut-il retrouver sa trace? Comment peut-il récupérer les loyers impayés?

Effectuer une enquête
Il est d'abord conseillé de faire une enquête personnelle auprès de l'employeur du locataire, ce qui permettra de vérifier si celui-ci travaille toujours dans la même entreprise et aussi de connaître sa nouvelle adresse. Ces éléments pourront être utiles pour faire une saisie des rémunérations. Ensuite, il faut faire une enquête de voisinage qui pourra attester du départ du locataire (lorsque la gardienne ou les voisins l'ont vu déménager, par exemple). Si l'on n'a aucune trace du locataire, il est alors possible de faire appel à un détective privé, mandaté par un avocat. Cela va permettre d'obtenir des informations récentes (employeur, adresse...) et de connaître aussi la solvabilité du locataire pour savoir si une procédure judiciaire est ou non opportune.

Faire constater son départ
Après avoir obtenu la certitude du départ du locataire, le propriétaire ne doit pas pénétrer seul dans le logement et il faut auparavant mandater un huissier de justice. L'huissier viendra sur place, avec un serrurier et le commissaire de police, pour s'assurer que le logement est vide et constater les dégradations éventuelles. Il va aussi établir un procès-verbal de reprise des lieux qui permettra au propriétaire de récupérer rapidement et officiellement le logement.

Récupérer les loyers impayés
S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie ni de restitution des clés, l'appartement est considéré comme étant toujours loué et le propriétaire peut donc réclamer les loyers impayés. Pour récupérer une partie de ces loyers impayés, il peut demander une mesure conservatoire qui va permettre de faire une saisie des rémunérations ou sur les comptes bancaires. La demande est effectuée auprès du tribunal d'instance du domicile du débiteur. L'huissier reversera alors l'argent progressivement en fonction des autres créanciers et du salaire. La prescription des loyers est de 5 ans et il faut donc agir vite.

Assigner en référé
Le propriétaire peut assigner en référé au tribunal d'instance pour faire des demandes supplémentaires : indemnités d'occupation, indemnités pour des dégradations éventuelles (il faut fournir des devis et l'attestation de l'huissier), indemnités de frais de justice... Il faut avoir préalablement demandé à un huissier de délivrer un commandement de payer et 2 mois après, on peut saisir le tribunal en référé. En général, le jugement est rendu dans les 6 mois.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Mon locataire est parti sans laisser d'adresse, Mise à jour 2016.