Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit


Votre chantier est en retard ou a été abandonné par l'entrepreneur... Pouvez-vous demander une indemnisation ? Quels sont les recours pour le faire ?

EN CAS DE RETARD DES TRAVAUX

Il est tout d'abord conseillé de privilégier la voie amiable pour que l'entrepreneur reprenne les travaux. Dans ce cas, il ne semble pas opportun d'évoquer avec lui des pénalités de retard, car cela pourrait l'inciter à ne pas reprendre rapidement les travaux.
Si cette réunion de chantier a déjà eu lieu et que vous lui avez déjà rappelé à l'amiable que les délais pour réaliser les travaux ne sont pas tenus, il convient de lui envoyer une lettre de mise en demeure pour les terminer. Cette mise en demeure devra être adressée en recommandé avec avis de réception. Dans cette lettre, il est opportun de parler des pénalités de retard. Ces pénalités de retard peuvent être des « préjudices de jouissance » ou des « pertes de loyer ». Les préjudices de jouissance désignent l'impossibilité d'avoir pu occuper son bien le temps des travaux alors que le délai est expiré. Quant aux pertes de loyer, elles correspondent à l'impossibilité de louer un appartement ou une maison en rénovation à cause des travaux qui encore ont lieu.

EN CAS D'ABANDON DU CHANTIER

Si, malgré les réunions de chantier et la lettre de mise en demeure, l'entrepreneur n'est toujours pas revenu, il faut établir un constat d'abandon du chantier. Deux professionnels sont compétents pour le faire : un huissier de justice qui va constater que le chantier est arrêté, ou un architecte, qui, en tant que professionnel de la rénovation, va pouvoir constater le coût des travaux restants, et les délais pour les réaliser. Une fois que le constat d'abandon a été fait, il faut rédiger une lettre de mise en demeure à l'entrepreneur en lui demandant de reprendre rapidement le chantier. Cette mise en demeure devra aborder à nouveau les pénalités de retard (c'est-à-dire les préjudices de jouissance ou les pertes de loyer).


Société d'Avocats DAMY, Nice, Abandon de chantier-retard de travaux, Mise à jour 2016.