Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Avant de se mettre en colocation, il est recommandé de prendre certaines précautions. Comment bien se protéger vis-à-vis du propriétaire et des autres locataires ?

Vérifier s'il y a une clause de solidarité
Avant de signer le bail, les colocataires doivent vérifier si le contrat contient ou non une clause de solidarité : celle-ci oblige tous les colocataires à être solidaires les uns des autres à l'égard du propriétaire pour la totalité du montant du loyer, des charges et des obligations du bail. En effet, dans le cas où un ou plusieurs colocataires seraient insolvables, ce serait au(x) colocataire(s) solidaire(s) de répondre de la totalité du loyer et des obligations du bail. La clause de solidarité n'est pas obligatoire et doit résulter d'une mention spéciale dans le contrat de bail. Il est toujours possible de négocier avec le bailleur avant la signature du contrat pour la faire supprimer.

Privilégier une assurance multirisque habitation
Un colocataire doit être assuré vis-à-vis du propriétaire et des autres colocataires. Dans le cadre d'une colocation, il est préférable de recourir à une assurance multirisque habitation qui comporte une couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux...) et aussi une garantie contre les dommages causés aux tiers (si, par exemple, on casse un objet appartenant à un autre colocataire).

L'état des lieux d'entrée et de sortie
Un colocataire doit être très vigilant sur l'état des lieux à l'entrée et à la sortie du logement. En effet, les dégradations sont souvent plus nombreuses en colocation. Il est donc fortement conseillé à tous les colocataires d'être présents lors de l'état des lieux.
L'état des lieux d'entrée permet de fixer l'état du logement et de ses équipements. Quant à l'état des lieux de sortie, il permet de vérifier dans quel état d'entretien et de réparation on restitue l'appartement au propriétaire. L'état des lieux permet d'éviter que le propriétaire ne réclame à l'un ou à l'ensemble des colocataires des réparations qu'ils ne doivent pas prendre en charge ou bien qu'un colocataire mette à la charge d'un autre colocataire des dégâts dont il n'est pas responsable. Lors de la restitution du dépôt de garantie, chaque colocataire doit récupérer sa quote-part, c'est-à-dire le montant qu'il a versé lors de la signature du contrat. Pour ce faire, on peut, par exemple, garder une photocopie du chèque.

Si on quitte la colocation
Si un colocataire quitte le logement, il doit prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant son départ. Il n'a aucune obligation d'information vis-à-vis des autres colocataires. S'il y a une clause de solidarité, les autres colocataires doivent payer la part du loyer du colocataire parti. Même sans la présence de cette clause, le propriétaire est en droit de réclamer la totalité du loyer aux colocataires restants. Le remplacement rapide du locataire est donc vivement conseillé !



Société d'Avocats DAMY, Nice, Colocation : bon à savoir, Mise à jour 2016.