Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Est-on libre de critiquer son entreprise ou est-ce une faute professionnelle ? Peut-on parler librement politique ou religion avec ses collègues ?


QU'EST-CE QUE LA LIBERTE D'EXPRESSION?
La liberté d'expression est un grand principe constitutionnel européen selon lequel on a le droit d'écrire, de parler et d'imprimer librement. Il existe toutefois des restrictions légales à la liberté d'expression : pas d'incitation au crime, à la haine raciale, pas de diffamation ou d'injure, notamment.

QU'EN EST-IL AU SEIN DE L'ENTREPRISE?
Au sein de l'entreprise, le salarié dispose d'un droit d'expression sur ses conditions de travail garanti par le code du travail, et, comme tout citoyen, il bénéficie d'une liberté d'expression politique et religieuse. Toutefois, ses propos ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni malveillants envers l'entreprise. Le principe s'applique d'autant plus strictement que le salarié est haut placé dans la hiérarchie de l'entreprise.

ET EN DEHORS?
L'expression d'opinion en dehors de l'entreprise relève de la vie personnelle du salarié. Mais il existe un principe de loyauté du salarié qui perdure même en dehors de son lieu de travail, et qui lui interdit de révéler des informations confidentielles ou de dénigrer de façon excessive son employeur. Le développement d'Internet a généré de nombreuses jurisprudences sur cette question.

FONCTIONNAIRES : QU'EST-CE QUI CHANGE?
Le devoir de réserve n'est inscrit que dans certains statuts, celui des magistrats, des militaires ou des policiers par exemple. Mais le principe général veut qu'un agent de l'administration reste neutre. Les fonctionnaires disposent donc de la liberté d'expression à condition qu'ils n'engagent pas leur administration. Le devoir de réserve est d'autant plus grand que l'on occupe des fonctions élevées dans l'administration, et il est beaucoup plus strict pour les militaires quel que soit leur grade.



Société d'Avocats DAMY, Nice, La liberté d'opinion dans l'entreprise, Mise à jour 2016.