Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Cependant, il peut être intéressant d'y souscrire pour se prémunir des imprévus de la vie.

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile vous garantit contre les dommages que vous pourriez causer à autrui. Ces dommages peuvent être causés par une faute, une imprudence ou une négligence de votre fait, ou résulter d'une personne dont vous avez la garde, d'un objet dont vous êtes le propriétaire, de votre animal domestique, etc. Par exemple, dans le cas où votre enfant ferait tomber un autre enfant au square et que l'autre enfant serait victime d'un dommage corporel, c'est votre assurance responsabilité civile qui indemnisera la victime.

Sa souscription est-elle obligatoire ?
Même si elle n'est pas obligatoire, il est conseillé d'y souscrire. L'assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat d'assurance habitation. Ce contrat d'assurance responsabilité civile prévoit les franchises (somme d'argent à la charge de l'assuré) et les plafonds de garantie (somme maximale que l'assureur est susceptible de rembourser) dans lesquels la compagnie interviendra en cas de dommage de votre fait. Si vous êtes insuffisamment assuré, vous pourrez être tenu d'indemniser le dommage que vous avez causé. Le contrat d'assurance prévoit aussi les conditions dans lesquelles la compagnie s'engage à intervenir et les exclusions de garantie, c'est-à-dire les dommages que la compagnie ne prendra pas en charge.
Il existe un autre contrat responsabilité civile qui est obligatoire, c'est le contrat d'assurance automobile. Si vous conduisez sans être assuré, c'est un délit.

Faut-il la compléter ?
L'assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages que vous pourriez causer à autrui. Pour votre protection personnelle, vous pouvez souscrire à une garantie complémentaire pour vous prémunir des dommages que vous pourriez vous-même subir (agression, accident médical, pratique d'un sport...). Ce contrat est dit « garantie des accidents de la vie » (GAV). Cette garantie complémentaire est nécessaire si vous êtes victime d'un gros dommage entraînant, par exemple, une paraplégie vous empêchant de travailler. Elle présente l'avantage de vous indemniser, dans les limites du plafond de garantie. Vous pouvez également contracter une garantie complémentaire assurance automobile dite « garantie du conducteur » qui vous couvrira contre les éventuels dommages causés par d'autres conducteurs et que vous êtes susceptible de subir à bord de votre véhicule.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Assurance responsabilité civile, Mise à jour 2016.