Thomas Cook ou la chute du plus ancien voyagiste du monde
Ce lundi 23 septembre 2019 le géant du voyage, Thomas Cook, s’est déclaré en faillite et a cessé tout activité commerciale. N’ayant pu réunir les quelques 200 millions de livres nécessaire à sa survie, l’entreprise Thomas Cook a dû se résoudre à abandonner.
Le gouvernement britannique a refusé de lui venir en aide. La dette de l’entreprise n’étant pas négligeable (on parle d'environ 1.7 milliard de livres), les créanciers ont perdu patience. Elle a été victime de la concurrence redoutable des voyagistes à bas prix qu’on peut trouver sur Internet alors qu’elle existait depuis 1840. Cette chute entraîne non seulement 22 000 salariés dans le monde mais 600 000 touristes actuellement en vacances dont 10 000 français.
A priori, tous ces vacanciers devraient être rapatriés sans encombre dans les jours qui viennent sur d’autres compagnies puisque les avions de la compagnie sont cloués au sol (environ une centaine). Heureusement qu’il existe un fonds de solidarité prévu dans le coût des voyages pour prévenir ces situations. Vraisemblablement les filiales du groupe, notamment la française, pourront poursuivre leur activité jusqu’à ce qu’elles soient vendues. Si vous rencontrez des difficultés suite à l’achat d’un voyage Thomas Cook n’hésitez pas à nous contacter.
Les violences conjugales, quelles solutions en 2020 ?
Le grenelle sur les violences conjugales s’est ouvert le mardi 3 septembre et se tiendra jusqu’au 25 novembre. Cette grande réunion va mettre en lumière tous les protagonistes jugés utiles dans l’action pour tenter de faire reculer la triste réalité de ces milliers de femmes violentées. En France, cent femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint depuis le 1er janvier 2019.
Pourtant les solutions existent. Le principal problème est d’appliquer ces solutions. Par exemple, il faut isoler le conjoint violent du domicile conjugal et non pas demander à la victime de quitter son domicile. Cette mesure est déjà prévue par la loi mais n’est que rarement appliquée par les tribunaux. Il faut comprendre que les victimes de violences conjugales sont des personnes fragiles sous l’emprise de leur conjoint qui les terrorise. Il n'est donc pas facile pour elles de connaître les lois applicables si personne ne les informe.
Les victimes doivent savoir qu’à la première violence, elles doivent se rendre chez un médecin qui constatera soit la violence physique ou morale puis avec le certificat du médecin elles doivent se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte. Il ne faut pas déposer une simple main courante qui n’a aucun effet. La main courante sert uniquement à prendre acte d’une situation et la dater mais ne déclenche aucune procédure.Même si l’officier de gendarmerie ou le policier vous oriente vers une main courante, vous devez refuser et porter plainte. Dans ce cas seulement, elle sera automatiquement transmise au Procureur de la République et produira des effets.
Vous pouvez aussi contacter notre cabinet d’Avocats qui saura vous orienter.
Mise à jour 2020
Les dangers de l’utilisation du désherbant Roundup, Bayer reconnu coupable de négligences par les juges américains
Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent à démontrer la dangerosité du glyphosate contenu en grande quantité dans ces produits notamment.
Aux Etats-unis, les juges n’ont pas hésité à condamner lourdement la société Mossanto, propriété du géant Bayer depuis juin 2018. En effet, en mars dernier un homme a reçu pas moins de 81 millions de dollars. Les juges californiens ont donné raison à ce plaignant qui démontrait avoir développé un cancer du sang à cause de l’utilisation répétée pendant plus de 20 ans du produit désherbant dans son jardin. La société Bayer a fait appel de cette décision mais ce n’est pas la première fois que les juges américains reconnaissent cette responsabilité à ce fabricant. Un tribunal américain vient de condamner Mossanto, en 2019, à payer 2 milliards de dommages et intérêts. La société a bien évidemment fait appel de cette condamnation très sévère.
En France, en 2018, deux parents ont assigné la même société pour faire reconnaître sa responsabilité concernant les malformations dont a été victime leur fils aujourd’hui âgé de 11 ans. Dès sa naissance il a dû être opéré à cause de malformations diverses dont l’œsophage. Depuis sa naissance il aura été opéré plus d’une cinquantaine de fois et sa vie est très compliquée. Sa mère a utilisé le fameux désherbant au tout début de sa grossesse (alors qu’elle l’ignorait), ce qui aurait provoqué les malformations sur le fœtus. Emmanuel Macron s’est engagé à faire disparaître le glyphosate en France d’ici 2021, challenge difficile à tenir selon les spécialistes, notamment dans le domaine de l’agriculture qui utilise massivement ce produit. Espérons que des alternatives plus saines seront trouvées rapidement.
A suivre....
Les derniers rebondissements de la réforme sur l’assurance chômage
Le mot d’ordre du gouvernement est de durcir les conditions d’indemnisation pour favoriser un retour rapide à l’emploi et par ailleurs sanctionner les entreprises adeptes des contrats de courtes durées. Ainsi le gouvernement compte faire des économies de l’ordre de 3 milliards d’euros et rendre un emploi à plus de 250 000 personnes.
- Conditions d’accès à l’assurance chômage : le projet prévoit qu’il faudra avoir cotisé au moins 6 mois sur les 2 années précédentes (contre 4 mois sur 2 ans et 4 mois actuellement) et il faudra avoir travaillé au moins 6 mois (contre 1 mois actuellement) pour prolonger d’autant sa période d’indemnisation. - Les contrats courts sont dans le viseur. Pour les limiter le gouvernement veut mettre en place un système de bonus/malus pour les entreprises qui en abuseraient comme dans les secteurs de la restauration ou de l’hôtellerie.
Des sanctions seront mises en place pour éviter leur utilisation. - Les cadres demandeurs d’emploi vont voir leur indemnisation réduite de 30% à compter du 7è mois d’indemnisation (sauf pour les personnes de plus de 57 ans et ceux dont le revenu était inférieur à 4 500 euros). Etonnant étant donné que ce sont précisément les cadres qui cotisent le plus à l’assurance chômage ! Cette réforme a été adoptée mais en raison de l'épidémie de coronavirus, son application est au 23 mars 2020 reportée....
Les péages sans barrière arrivent en France
Depuis quelques jours de nouveaux systèmes de péages autoroutiers sont testés en France. Concrètement des caméras seront installées au dessus des certains points de passage sur les autoroutes à la place des guichets et barrières actuelles.
Les plaques des véhicules seront enregistrées et le coût du péage sera dû comme auparavant sauf que les modalités de paiement seront multiples :
- vous pourrez acheter au préalable un badge d’abonnement à apposer sur le pare-brise, le montant dû sera alors débité automatiquement de votre compte bancaire, - vous pourrez payer le montant dû en ligne sur un site dédié à cet usage,
- vous pourrez payer en espèces chez un commerçant partenaire (stations services, bureaux de poste....),
- vous pourrez vous acquitter à des bornes prévues à cet effet près des portiques autoroutiers. Elles seront certainement installées sur des aires à proximité. Quel que soit votre choix vous aurez 10 jours pour vous acquitter du montant dû (sauf en cas de prélèvement instantané). Si vous omettez de régler cela vous coûtera 20 euros de pénalité en plus du montant à payer initialement.
Ces nouvelles installations auront forcément un coût pour l’usager mais le principal avantage sera sans aucun doute la fluidité du réseau autoroutier.