Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

La Société d’Avocats DAMY est venue aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier était au guidon de sa moto lorsqu’à une intersection une conductrice ne respectant pas le feu de signalisation le percuta violemment.
Par suite, ce motard a subi de graves lésions, et notamment un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, de multiples fractures au niveau de la clavicule droite, de l’omoplate droite, des 1ère et 2ème côtes, des os propres du nez, ainsi qu’une disjonction de la symphyse pubienne.
Après une phase d’hospitalisation d’un mois, il a intégré un centre de convalescence.
Compte tenu de son état séquellaire, la victime ne pouvait plus exercer sa profession de capitaine de navire depuis l’accident.
Différentes opportunités professionnelles s’offraient pourtant à cette personne à l’époque des faits. Ainsi, le jour même de l’accident, la victime se rendait dans les locaux de la société de yachting pour y prendre son poste. Une promesse d’embauche lui avait été consentie, pour un salaire mensuel net de 4 500 euros. C’est d’ailleurs pour cette raison que la CPAM a considéré qu’il s’agissait d’un accident de trajet-travail.
Sur l’impulsion de la Société d’Avocats DAMY, l’expert nommé par le tribunal a reconnu que la victime était dans l’impossibilité absolue d’assumer la profession de skipper qu’il exerçait auparavant. Or, pendant toute la période de la procédure judiciaire, la victime n’a bénéficié pour toute subsistance que de l’allocation adulte handicapé, alors qu’elle aurait pu prétendre à un salaire net de 4.500 euros. C’est donc en toute cohérence que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a accordé une somme de 137.250,00 euros au titre des pertes de salaires avant consolidation.
Si la juridiction a rejeté la demande au titre de la perte de gains professionnels futurs, elle a toutefois accordé une somme complémentaire de 50.000,00 euros au titre de l’incidence professionnelle. L’expertise de la Société d’Avocats DAMY en la matière a ainsi permis d’obtenir un excellent résultat judiciaire.