Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

L'usufruitier a le droit de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété et d'en percevoir les revenus. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien à l'extinction de l'usufruit.

Nue-propriété et usufruit
La pleine propriété est caractérisée par deux notions : la nue-propriété, entre les mains du propriétaire, et l'usufruit, au bénéfice de l'usufruitier. Dans le cas d'un bien immobilier, le nu-propriétaire n'habite pas le bien et c'est l'usufruitier qui est habilité à en disposer. Ce droit est toujours temporaire, le nu-propriétaire détenant la pleine propriété du bien à l'extinction de l'usufruit. L'usufruit peut être conventionnel (donation, vente...) ou successoral.

Les droits et pouvoirs
L'usufruit peut être le droit d'habiter un immeuble ou de percevoir les intérêts d'une somme d'argent. Dans le cas d'un bien immobilier, l'usufruitier a le droit d'habiter ou de louer le bien et d'en percevoir les loyers. Si cet usufruit concerne une somme d'argent ou des actions, l'usufruitier peut la gérer et a le droit d'en percevoir les revenus générés (dividendes et intérêts) du moment que le nu-propriétaire récupère la même somme à la fin de l'usufruit.

Les obligations
L'usufruitier a l'obligation de conserver et d'entretenir le bien, et de le restituer au nu-propriétaire à l'extinction de l'usufruit. L'usufruitier doit dresser un inventaire de ce qu'il reçoit en usufruit pour que le nu-propriétaire puisse vérifier que tout est conforme au moment de la restitution. Dans le cas d'un bien immobilier, l'usufruitier paie les charges afférentes à la jouissance du bien mais c'est au nu-propriétaire de prendre en charge les grosses réparations.

Peut-on mettre fin à l'usufruit ?
L'usufruit prend fin au décès de l'usufruitier ou à l'expiration du délai de l'usufruit si un terme a été convenu. Il est aussi possible de mettre fin à l'usufruit par renonciation de l'usufruitier. Le nu-propriétaire peut choisir de demander devant le juge la déchéance de l'usufruit pour abus de jouissance s'il considère, par exemple, que le bien n'a pas été correctement entretenu. À la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire récupère son bien sans formalités administratives et sans impôts.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Droits et obligations pour l'usufruitier, Mise à jour 2016.