Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit

Si la relation qui unit les enfants à leurs parents se trouve bel et bien, et à juste titre, au cœur du droit contemporain de la famille, nous constatons fréquemment que la situation juridique qui est celle des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants demeure largement méconnue, et continue de faire l’objet d’une idée reçue aussi fausse que répandue.

Force est en effet de constater que, en la matière, la croyance prédominante selon laquelle ce sont les actes des parents qui déterminent les droits et obligations de leurs ascendants semble l’emporter. Concrètement, qui n’a jamais entendu ou imaginé que les grands-parents seraient contraints de demeurer en bons termes avec leur fils ou leur fille s’ils souhaitent entretenir des relations avec leurs petits-enfants ? De même, qui n’a jamais entendu ou imaginé que, a contrario, les grands-parents seraient responsables des fautes de leurs enfants, qui pourraient les empêcher de continuer à voir un petit-enfant placé ou les obliger à verser une pension alimentaire en lieu et place de celui qui en est le premier redevable ?

Et pourtant, quelques clarifications s’imposent car la réalité juridique est toute autre ! Le Code civil, d’une part, souligne clairement l’importance pour un mineur d’entretenir, de manière stable et régulière, des relations avec ses grands-parents, et la Cour de Cassation, d’autre part, est récemment venue rappeler que les grands-parents ne sont pas directement responsables des conséquences des fautes commises par leur fils ou leur fille dans l’exercice de leur autorité parentale.

Fondamental, le principe est énoncé au premier alinéa de l’article 371-4. Dans sa rédaction actuelle, un tel texte énonce que :

« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. »

Il en découle que tout grand-parent a par principe le droit d’entretenir des relations avec son ou ses petits-enfants, excepté s’il a été rendue une décision juridictionnelle faisant échec à l’exercice d’un tel droit au motif que ce dernier serait contraire à l’intérêt de l’enfant. En d’autres termes, les parents ne disposent par d’un pouvoir infini et discrétionnaire dans le choix des personnes habilitées à côtoyer leur enfant, et le prononcé de la garde exclusive au bénéfice de l’autre parent, ou le placement en famille d’accueil, n’entraînent pas d’eux-mêmes la disparition du droit. Les juges ont ainsi pu rappeler, notamment, qu’un grand-parent ne pouvait être privé de la possibilité d’entretenir des liens avec ses petits-enfants au seul motif que son fils avait été condamné à une peine d’emprisonnement au titre de l’exercice de violences conjugales.

Il est donc un principe essentiel à garder à l’esprit : les grands-parents peuvent par principe entretenir des relations avec leurs petits-enfants, et la négligence (voire l’irresponsabilité) du parent ne peut à elle-seule faire disparaître un tel droit.

Même s’il demeure, certes, un écart entre la théorie juridique et les difficultés de la réalité, dans la mesure où l’initiation d’une procédure devant le Tribunal de grande instance et le recours à un avocat peut être dissuasif, ou même impossible, il convient de garder à l’esprit que connaître les droits dont l’on dispose peut permettre d’engager le dialogue avec un parent récalcitrant et que la médiation, souvent privilégiée par les juges aux affaires familiales, peut permettre aux parties de parvenir à un compromis plus rapidement et à moindre coût.

Par ailleurs, bien que les grand-parents soient tenus, si nécessaire, d’une obligation alimentaire à l’égard de leurs petits-enfants, en vertu des dispositions combinées des articles 205 et 207 du Code civil, cela ne signifie pour autant pas qu’ils soient responsables des actes de leur fils ou de leurs filles tels qu’ils l’étaient alors que celui ou celle-ci était encore mineur(e).

En effet, la première chambre civile de la Cour de Cassation a récemment rappelé (civ 1ère, 28 mai 2014, n°12-29.803) qu’il ne résultait pas des deux textes précédemment évoqués, s’appliquant en l’absence de parents à même d’engager les dépenses nécessaires à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants, que des grands-parents puissent, en qualité de débiteurs d’aliments, « être tenus d'exécuter des jugements prononcés contre leur fils ».

Soyez donc rassurés : le versement de la pension alimentaire auquel est tenu votre enfant incombe à lui et à lui-seul !

avocat divorce - société d'avocats DAMY - 2014