Maître Grégory Damy
Avocat - Docteur en droit


Vous en avez peut-être entendu parler : par une décision qualifiée par certains de « révolutionnaire », la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) consacrait, le 13 mai dernier, soit il y a environ deux mois, un droit « à l’oubli numérique », impliquant que toute personne puisse obtenir la suppression, par un moteur de recherche, du référencement de sites comportant des informations la concernant personnellement et portant atteinte, eu égard aux circonstances, à son droit au respect de la vie privée (arrêt « Google Spain », 13 mai 2014, C131/12).

Suite à une telle décision, les sociétés du groupe Google ont pris acte de la volonté du juge européen en instaurant un système destiné à assurer l’effectivité de ce droit. De manière schématique, un tel dispositif consiste à mettre à la disposition de tout internaute un formulaire, qui une fois rempli sera retourné, en ligne, à la firme, permettant ainsi de formuler une demande de suppression d’un lien donné selon des modalités simplifiées.

Autant dire que le succès d’une telle initiative ne s’est pas fait attendre : en à peine plus de deux mois, pas moins de 80 000 requêtes ont été adressées au moteur de recherche !

Pour autant, si une telle évolution doit bien entendu être saluée, plusieurs bémols méritent toutefois d’être pris en compte.

Premièrement, lorsque Google est sollicité, il se limite bien entendu à supprimer un « référencement », et non le contenu lui-même. Il en résulte dès lors que la suppression est pour le moins relative, dans la mesure où la récupération de l’information visée par de nouveaux sites internet peut avoir pour conséquence de permettre à l’information de « refaire surface » à plusieurs reprises, et ce pour une durée plus ou moins infinie. De surcroît, le dispositif mis en place ne concerne que le domaine européen de Google, de sorte qu’aucun déréférencement ne peut pour l’heure porter sur le domaine américain, notamment, accessible depuis le territoire français.

Deuxièmement, la suite susceptible d’être donnée à toute requête présente un caractère véritablement juridique, en ce qu’elle résulte inévitablement d’un arbitrage réalisé entre plusieurs sources d’intérêts divergents. D’une part, de telles demandes ne peuvent bien entendu pas être traites de manière automatique et informatisée, et d’autre part, elle sont susceptibles de faire l’objet de certaines oppositions, qui peuvent ne pas être totalement illégitimes.

Dès lors, est-il bien opportun de confier à Google la responsabilité et le pouvoir de telles décisions ? Outre le fait que les délais d’attente risquent de s’accroître rapidement, ne serait-il pas préférable, notamment, qu’une telle compétence soit attribuée à une autorité spécifique indépendante, lorsque l’on sait que de nombreuses requêtes concernent des informations figurant au sein d’articles de presse et que certains journaux crient déjà à la censure ?

Nul doute que le législateur, national comme européen, a « du pain sur planche ».

Société d'avocats DAMY - 2014