Le 11 janvier 2018 la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour ne pas avoir procédé à des examens suffisants sur son patient ce qui a entraîné sa stérilité.

Les faits remontent au 7 décembre 2009, un jeune homme se rend aux urgences de l’hôpital Laveran à Marseille pour des douleurs très importantes aux parties génitales, il est renvoyé chez lui peu après sans être opéré. Il continue à souffrir et y retourne en février où un médecin généraliste le reçoit et suspecte une inflammation et non une torsion, il lui fait passer une échographie abdominale et le renvoie chez lui. Le jeune homme sera finalement hospitalisé et opéré le 19 février 2010 après que l’hôpital ait détecté une ancienne torsion à droite et une récente à gauche, soit près de deux mois après qu’il se soit manifesté auprès des services hospitaliers.

Or il est reconnu qu’en matière de torsion testiculaire il est impératif d’intervenir dans les heures qui suivent les premières douleurs. Le jeune homme subi donc une ablation du testicule droit et le gauche est complètement atrophié, il perd toute chance de devenir père un jour. S’estimant victime d’un préjudice moral, physique et d’une perte de chance il saisit le Tribunal de grande instance de Marseille et obtient la condamnation du médecin. Ce dernier fait appel estimant qu’ « il n’était pas démontré que le testicule gauche aurait pu être sauvé ».

La cour d’appel d’Aix-en-Provence va considérer que si l’erreur de diagnostic n’est pas une faute en soi, « l’insuffisance d’examen » en est une. L’expert nommé a pu démontrer que des examens complémentaires auraient dû être prescrits. Le jeune homme s’étant présenté à plusieurs reprises aux urgences on peut considérer que son testicule gauche aurait pu être sauvé. Le médecin est donc condamné à indemniser la victime à hauteur de 192 920 euros.

Le droit médical est en plein essor car des victimes comparables à ce jeune homme subissent des atteintes morales ou physiques indemnisables. Si vous êtes concernés n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître DAMY expert dans ce domaine. Ces treize dernières années, nous avons traité de nombreux cas qui vont de la simple torsion testiculaire jusqu'à la mort du patient.

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