Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

La loi vous autorise à faire la classe à vos enfants chez vous, à condition de respecter un certain nombre de règles et d'accepter un contrôle régulier.

Quelle liberté ?
Il est obligatoire d'instruire les enfants entre 6 et 16 ans, précise le code de l'éducation, mais il est possible de faire cet enseignement soi-même, uniquement à ses propres enfants. Le choix de la pédagogie est libre mais le niveau sera nécessairement sanctionné lors de l'épreuve du brevet en 3e ou du bac en terminale, dans le cadre d'une candidature libre.

Quels programmes ?
Vous pouvez avoir recours aux enseignements par correspondance via un organisme agréé par l'état (comme le CNED par exemple) L'enfant doit être déclaré en mairie par la famille même si généralement les organismes d'enseignement à distance s'en chargent. Le programme doit respecter les normes minimales de connaissances, en matière de mathématiques et de langues étrangères notamment, et développer l'esprit critique de l'élève. Un professeur se charge ensuite du suivi de l'enfant qui doit envoyer régulièrement des devoirs.

Quel contrôle ?
La mairie est en charge d'un contrôle social qui a pour but de comprendre les raisons qui ont conduit les parents à instruire leurs enfants à domicile. L'inspection d'Académie est chargée de contrôler la pédagogie, le contenu des connaissances, la progression des élèves et le développement de leur esprit critique. Pour effectuer ce contrôle, les inspecteurs se déplacent au domicile des parents. Ils rendent ensuite un rapport qui peut contenir des préconisations. Dans les cas les plus problématiques, lorsque les parents refusent de mettre en oeuvre les modifications demandées, les parents peuvent être sanctionnés pénalement, notamment pour mise en péril des enfants.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Scolariser ses enfants à domicile ; Mise à jour 2017