Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Peut-on porter la tenue que l'on veut ? Peut-on se promener nu dans la rue, ou encore porter un uniforme de policier sans pour autant être policier ?

Oui, en principe
On a le droit, en principe, de porter la tenue vestimentaire de son choix : il s'agit d'une liberté individuelle qui se rattache au respect de la vie privée. Ainsi, si on le souhaite, on peut se promener en caleçon dans la rue mais, cependant, si l'on commence à dévoiler ses parties intimes, on risque une interpellation pour comportement obscène ou exhibition sexuelle. On peut donc s'habiller comme on le veut, mais en respectant l'ordre public et les bonnes mœurs.

Puis-je sortir nu ?
La question de la nudité dans l'espace public n'a pas été clairement tranchée par les juridictions et peut être réprimée si elle correspond à la définition de l'exhibition sexuelle. On qualifiera d'exhibition sexuelle toute nudité totale ou partielle dans l'espace public et venant d'une personne qui a conscience d'offenser la pudeur d'autrui.
Dans ces situations, les jugements se font au cas par cas. Par exemple, dans le cas d'une personne se dénudant pour plonger d'un port, on a considéré que cet acte n'était pas répréhensible parce qu'il n'avait pas été commis de façon provoquante, et que l'attitude de la personne n'était pas obscène. En revanche, d'autres juridictions ont considéré qu'un homme nu dans une voiture, ou encore qu'un baigneur se promenant nu dans les rochers et en dehors d'une zone naturiste, avaient des comportements qui relevaient de l'exhibition sexuelle.

Puis-je cacher mon visage ?
Depuis la loi entrée en vigueur le 12 avril 2011, on n'a plus la possibilité de sortir dans l'espace public le visage couvert. Cette loi, promulguée pour dissuader les personnes de porter le voile intégral ou la burqa, stipule que toute personne qui sort dans la rue avec le visage couvert risque une contravention de seconde classe, c'est-à-dire une amende et l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.
Il existe aussi une autre situation de dissimulation du visage : elle concerne les individus qui cachent leur visage lors d'une manifestation publique pour ne pas être identifiés ou interpelés par les forces de l'ordre. Dans ce cas, ces personnes risquent une contravention de 5e classe, c'est-à-dire une amende de 1500 €.
Il existe, néanmoins, des exceptions à cette règle : pour raisons sanitaires (port d'un masque dans la rue en cas de maladie), pour raisons professionnelles (port d'un casque pour un CRS ou un ouvrier de chantier), ou pour raisons artistiques (port d'un masque au carnaval).

Puis-je porter un uniforme ?
On ne peut pas porter n'importe quel uniforme ou costume dans l'espace public et il est interdit de porter certaines tenues, costumes, uniformes et décorations qui sont réglementés par l'autorité publique. Il n'existe pas de liste exhaustive des costumes interdits, mais, généralement, il s'agit des professions dont les conditions d'exercice sont encadrées et publiées au Journal officiel : la robe pour les avocats et les magistrats ; l'uniforme d'officier de police, de pompier ou de militaire. Les personnes portant cet uniforme peuvent être condamnées à une peine d'un an d'emprisonnement, et à une amende de 15 000 €. Par ailleurs, il est interdit de porter dans l'espace public des costumes ou des emblèmes d'organisations ayant commis des crimes contre l'humanité. Par exemple, quelqu'un sortant avec un uniforme nazi peut être condamné à une contravention de 5e classe, c'est-à-dire une amende de 1500 €. Une exception peut être faite si la personne porte cette tenue pour des raisons artistiques (pour une pièce de théâtre ou un film, par exemple).



Société d'Avocats DAMY, Nice, Puis-je m’habiller comme je le veux ? Mise à jour 2017.