Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Simplicité et lisibilité sont les maîtres-mots des dispositifs proposés par l'Allemagne, principal partenaire commercial de la France outre-Rhin.
Un récent rapport de la Direction Générale du Trésor compare le système de protection sociale de la France et de l'Allemagne, dans l'objectif d'améliorer les dispositifs français. Le financement de la protection sociale, l'assurance maladie, l'assurance des soins de longue durée, la politique familiale, les minima sociaux, le système de retraites, les dispositifs d'épargne retraite, les politiques de l'emploi et le chômage partiel, sont passés à la loupe.

La DGT constate que "le système socio-fiscal protège mieux en France contre le risque de pauvreté (13,3% en France contre 15,6% en Allemagne en 2009), essentiellement grâce au système de prélèvements et de protection sociale puisque les taux de pauvreté avant transferts socio-fiscaux sont comparables (autour de 24% dans les deux pays)".

Concernant la politique familiale, si la France et l'Allemagne consacrent une part comparable de leur budget, on constate que "la France se singularise par une natalité nettement plus dynamique et un taux d'emploi des mères bien plus élevé".
En revanche, et sans surprise, le système allemand apparaît par certains aspects "plus simple". Le rapport estime que le système généralisé de retraite par point est plus approprié et que les dispositifs sociaux sont plus lisibles car moins nombreux (ex : minima sociaux moins nombreux, dispositif de chômage partiel plus simple).

Confortant la proposition du Président de la République d'augmenter les ressources humaines et financières du Pôle emploi, le rapport estime que "les moyens alloués à l'accompagnement et au suivi des demandeurs d'emploi allemands sont plus importants en Allemagne", ce qui doit participer au fait que l'indemnisation du chômage est plus faible.

Enfin, le pilotage financier "plus exigeant en Allemagne" est plébiscité (comme l'obligation d'équilibre de l'assurance maladie, la régulation de l'offre de soins, ou encore la non indexation de certaines prestations).

Société d'Avocats DAMY.