Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Aller directement en justice pour résoudre un conflit peut parfois faire peur et s'avérer être coûteux. Peut-on privilégier un recours à l'amiable, et ainsi éviter un procès ? Quelles sont les différentes possibilités ?

La médiation :
La médiation est un mode amiable de règlement des conflits qui fait intervenir un tiers extérieur, indépendant, impartial et neutre : le médiateur. Le médiateur est formé spécifiquement pour aider les personnes en conflit à s'exprimer sur ce conflit, rétablir le dialogue entre elles, et rechercher une solution satisfaisante. Ce sont les parties en conflit qui trouvent l'accord final qui les satisfait. Cet accord peut être homologué par un juge.
On peut avoir recours à la médiation pour tout type de conflit : conflits familiaux, conflits au sein d'une entreprise, conflits de voisinage... La médiation est une méthode souple, rapide et peu onéreuse. Elle permet de sortir de la plupart des conflits grâce à l'intervention du médiateur.

Le droit collaboratif :
Aujourd'hui, il existe un nouveau mode amiable de règlement des conflits qui permet d'éviter le recours à la justice : le droit collaboratif, dans lequel les parties en conflit et leurs avocats vont travailler en équipe lors d'entretiens communs successifs pour aboutir ensemble à une solution équitable et consensuelle. Cet accord peut être homologué par un juge. Les avocats collaboratifs sont spécifiquement formés au droit collaboratif.
Un accord préalable est signé par les participants dans lequel les avocats s'engagent à se désister de l'affaire si celle-ci n'aboutit pas de façon amiable et doit se poursuivre par la voie judiciaire. Le droit collaboratif est un outil efficace, souple, rapide et peu coûteux. Il peut être utilisé pour des conflits qui sont habituellement de nature à être portés devant un juge.

La procédure participative :
La procédure participative est une nouvelle procédure qui est introduite dans le code civil depuis une loi de décembre 2010 et un décret d'application de janvier 2012. Il s'agit de privilégier la négociation entre tous les intervenants : les parties en conflit et leurs avocats sont invités à entrer en pourparlers pour essayer de trouver un accord amiable qui leur permettrait de sortir du litige. Une convention préalable permet aux parties et aux avocats de définir la durée et les modalités de cette procédure, qui sera préalable à un éventuel contentieux si l'accord n'est pas entièrement trouvé sur la totalité de l'affaire.
Il existe trois cas de figure :
- s'il y a un accord complet, celui-ci est soumis au juge pour homologation ;
- si l'accord est seulement partiel, le juge peut homologuer ce qui a été convenu entre les parties et statuer sur le reste ;
- en cas de désaccord total, l'affaire est portée devant le juge pour être entièrement tranchée par lui. Les avocats doivent rester dans le dossier pour la partie judiciaire s'il reste un élément contentieux.
La procédure participative peut aider à résoudre tous les conflits, à l'exclusion des ceux concernant le droit du travail.


Société d'avocats DAMY, NICE, Mise à jour 2016