Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Que l'on soit sportif professionnel ou amateur, l'utilisation de produits dopants est interdite par la loi lors d'une compétition. Les contrôles antidopage sont d'ailleurs stricts et le sportif risque des sanctions disciplinaires mais aussi pénales.

Quels sont les produits interdits?
Chaque année, un décret fixe la liste des produits non autorisés pendant une compétition et lors des entraînements. Certains produits, comme les stimulants, sont interdits en compétition uniquement. D'autres produits sont interdits en permanence : stéroïdes anabolisants, hormones de croissance, EPO... Enfin, il y a des produits qui sont interdits dans certains sports : alcool... Il faut également éviter l'automédication et se méfier des compléments alimentaires vendus sur Internet car ils peuvent contenir des substances interdites.

Comment est-on contrôlé?
Les sportifs doivent se rendre disponible afin de subir ces contrôles. Les sportifs qui font partie d'un groupe cible déterminé par les autorités compétentes sont tenus de spécifier leur localisation. Cette obligation est sanctionnée, trois contrôles manqués entraînant une suspension d’un à deux ans. Ils doivent être localisables à tout moment.
Cette notion a d'ailleurs suscité le mécontentement général du milieu sportif en soulevant qu'il s'agissait notamment d'une entrave à leur liberté de déplacements. Toutefois le Conseil d'Etat a validé cette notion de localisation. Il a considéré que «ces dispositions ne portent au droit au respect de la vie privée et familiale des sportifs concernés que des atteintes nécessaires et proportionnées aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la lutte contre le dopage, notamment la protection de la santé des sportifs ainsi que la garantie de l'équité et de l'éthique des compétitions sportives».
Les contrôles antidopage sont demandés par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ils sont effectués par des médecins agréés. Ce sont le plus souvent des tests urinaires, mais il peut aussi y avoir des tests sanguins et capillaires. Si les résultats sont positifs, le sportif peut demander une contre-expertise. S'il refuse de faire les tests, le contrôle sera considéré comme positif.

Que risque-t-on?
Les sanctions sont identiques pour tous les sports. Elles peuvent être sportives comme le retrait de médailles, de qualification, de prix...
Il peut y avoir également des sanctions disciplinaires comme l'interdiction de compétition allant de 2 à 6 ans pour une première infraction, et en cas de deuxième infraction, l'interdiction peut aller de 4 ans à la suspension définitive. Enfin, des sanctions pénales sont possibles si le sportif a consommé des substances illicites (cannabis, cocaïne...) ou s'est opposé à un contrôle.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Dopage dans le sport : où en est-on?, Mise à jour 2017