Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

L'usage d'une boîte mail sur le lieu de travail est assez libre. Mais gare aux dérives, d'autant que la jurisprudence est complexe!


PUIS-JE UTILISER MA BOÎTE PROFESSIONNELLE A DES FINS PRIVÉES?
L'employé est autorisé à utiliser sa boîte professionnelle à des fins privés, à condition que cette utilisation reste raisonnable. Un usage systématique, récurrent, et qui empiète trop sur le temps de travail, peut être sanctionné par l'employeur.
L'employeur peut toutefois interdire l'utilisation de votre boîte professionnelle à des fins privés, mais il doit dans ce cas autoriser l'utilisation de boîte mail consultable sur internet, type Yahoo ou Google.
L'employeur peut néanmoins interdire l'utilisation des boîtes consultables sur internet, mais il doit dans ce cas autoriser ses employés à se servir de la boîte mail à des fins privés.
Dans tous les cas, la jurisprudence affirme que le salarié a droit au respect de sa vie privée pendant le travail.

MES CONSULTATIONS INTERNET PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSULTÉES PAR MON EMPLOYEUR?
Les mails reçus par les outils mis à disposition par l'employeur, sont par défaut considérés comme professionnels. L'employeur a donc un droit de regard, à tout moment, sans avoir à avertir l'employé.
Par contre, l'employeur ne peut en aucun cas consulter des mails identifiés comme privés.
A noter que les mails privés doivent être identifiés tels quel; dans l'entête, ou dans un onglet spécifique.

QU'EST-CE QUI, DANS UN MAIL, PEUT ÊTRE RETENU CONTRE MOI?
L'employeur peut reprocher, dans un mail auquel il aura eu accès, des propos injurieux, diffamatoires, un abus de la liberté d'expression, voire la rupture de confidentialité ou la violation du secret professionnel selon le secteur d'activité (à savoir que peu de professions sont soumises au secret professionnel).
NOTE : en aucun cas un élément de la vie privé de l'employé pourra lui être reproché.

QU'EST-CE QUE JE RISQUE?
Tout dépend la faute identifiée. Cela peut aller du simple avertissement, avec convocation dans le bureau de l'employeur, au renvoi sans préavis s'il y a faute grave.


N.B.
Quant à mes consultations internet, et pour pornographiques que soient les photos litigieuses, la Cour de cassation a jugé, notamment dans un arrêt du 10 mai 2012, qu’un fichier informatique intitulé « Mes documents », dans un ordinateur de bureau, n’est pas un fichier à caractère personnel. Son ouverture par l’employeur ne constituant donc pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Ainsi, le salarié qui entend se réserver un espace dédié à des documents, des mails personnels enregistrés sur son ordinateur professionnel, doit clairement en afficher le caractère personnel par une mention appropriée.



Société d'Avocats DAMY, Nice, E-mail privés ou professionnels faut-il les différencier?, Mise à jour 2016.