Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Quelles sont les conditions et les circonstances permettant de qualifier un accident en accident du travail ou de trajet ?

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire un ÉVÉNEMENT D'APPARITION BRUTALE ET SOUDAINE QUI SE PRODUIT AU TEMPS ET AU LIEU DE TRAVAIL.

Deux conditions nécessaires pour qualifier un accident en accident du travail :

- LÉSIONS CORPORELLES

- CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PRIVÉ, quels qu'en soient les termes.

Le cas échéant, le caractère d'accident du travail ne peut être retenu.

Une fois que toutes ces conditions sont réunies, le salarié bénéficie d'une PRÉSOMPTION D'IMPUTABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL. Si la sécurité sociale émet des réserves sur les déclarations du salarié accidenté, il lui incombera d'apporter la preuve du contraire.

Il y a ACCIDENT DE TRAJET à partir du moment où le salarié est victime d'un accident pendant son trajet normal d'aller et retour entre son lieu de résidence et son lieu de travail, ou encore entre son lieu de travail et son lieu de restauration habituel.

Dans le cas où l'accident ne se produit pas sur l'itinéraire normal du salarié, le caractère d'accident de trajet ne sera pas forcément retenu.



Société d'Avocats DAMY, Nice, Accident de travail, Mise à jour 2016.