Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Lorsqu'un salarié démissionne, l'employeur peut-il lui imposer d'exécuter la totalité de son préavis? Peut-il négocier une dispense de préavis avec le salarié?


Puis-je imposer l'exécution d'un préavis ?

L'employeur est en droit de refuser d'écourter le préavis d'un salarié, et lui imposer son exécution. Cependant, il ne peut pas l'imposer dans le cas de l'arrivée d'un enfant. Ainsi, les femmes en état de grossesse apparente ne sont pas dans l'obligation d'exécuter leur préavis. De même, cette dispense s'applique également pour un congé maternité ou paternité, ou en cas d'adoption. Attention, le salarié doit prévenir son employeur par courrier recommandé, en respectant un délai de prévenance de 15 jours.

Puis-je refuser son exécution ?

Le préavis s'impose à l'employeur si le salarié souhaite l'exécuter. Au cours de ce préavis, l'employeur doit respecter l'ensemble des obligations du contrat de travail : paiement des salaires, versement des primes et des commissions, respect du poste et des fonctions du salarié. En cas de non-respect, l'employeur peut être condamné à payer au salarié une indemnité compensatrice de préavis. Seule exception : si une faute grave ou lourde a été commise pendant la durée du préavis.

Comment négocier avec le salarié ?

L'employeur a la possibilité de proposer à son salarié une dispense de préavis, qui peut être partielle ou totale. Celle-ci peut être faite à la demande du salarié ou de l'employeur. La proposition et son acceptation doivent être formalisées par écrit. Il est conseillé d'établir un document distinct pour cette dispense, qui doit être signé par les deux parties. Si la dispense est faite à la demande de l'employeur, celui-ci devra payer l'intégralité du préavis au salarié.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Droit du travail, Mise à jour 2016