Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law

Est-il intéressant de se regrouper pour faire face et mieux défendre ses droits ?


LES CONDITIONS À REMPLIR.
La création d'une association de victimes est possible lorsqu'un certain nombre de personnes ont subi ensemble un même dommage. Il faut alors déposer des statuts, choisir un président, se doter d'un bureau qui va agir pour le compte de l'association. Par ailleurs, il est possible d'adhérer à une association existante.

POUR ÊTRE BIEN CONSEILLÉ.
Se regrouper en association permet d'être mieux informé. Les victimes peuvent élaborer ensemble des stratégies, consulter des avocats et ainsi mieux aborder le conseil juridique et les choix à faire au cours de la procédure.

POUR ÊTRE MIEUX INDEMNISÉ.
L'association de victimes permet de mieux défendre ses droits à réparation : par exemple la réparation intégrale lorsqu'on est victime d'atteinte corporelle, ou la réparation de dommages matériels après une catastrophe naturelle. L'association de victimes a plus de poids dans la négociation et lors des démarches judiciaires. Ses demandes sont également plus cohérentes et donc plus faciles à traiter pour les assureurs ou les fonds de garantie.

POUR POUVOIR SE PORTER PARTIE CIVILE.
Dans la mesure où elle répond aux conditions du code de procédures pénales, l'association peut accéder à tous les éléments du dossier, demander des actes au juge et participer à la recherche de la vérité.

COMME MOYEN DE PRESSION.
Ensemble, les victimes sont plus fortes pour exercer une pression sur l'institution judiciaire, les assureurs et les pouvoirs publics. Dans le cadre d'actions de prévention, une association peut également se battre pour contribuer à améliorer la législation, les normes et la protection.


Société d'Avocats DAMY, Nice, Pourquoi créer une association de victimes?, Mise à jour 2017.