Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law


Yes, dans le procès fleuve Apple contre Samsung, deux adversaires sur le marché du téléphone portable, le verdict tombe le 24 août 2012. L'enjeu est colossal : Samsung pourrait se voir interdire de commercialiser sa gamme de produits Galaxy et ses tablettes informatiques aux Etats-Unis tandis qu'Apple mettra à l'épreuve sa stratégie mondiale de brevets.

Ce jugement est complexe puisqu'il faut détailler pas moins de 700 points à analyser en détail et en comprendre toutes les implications. Samsung a d'ores et déjà été reconnu coupable d'avoir violé le brevet d'Apple relatif au rebond en bas de page, sur l'ensemble de ses modèles. La plainte déposée par Apple porte surtout sur le design des appareils et des icônes du groupe coréen, que la firme juge trop proche des siens. Toutefois, celle-ci reconnaît que «les icônes des versions précédentes des smartphones Samsung avaient l'air différentes, parce qu'elles avaient toutes sortes de formes, au lieu d'apparaître comme un champ d'icônes carrées aux angles arrondis». Aussi est-il regrettable qu'une loi sur les brevets puisse être présidée par un monopole sur des rectangles comportant des coins arrondis ou sur une technologie en perpétuelle évolution.

Samsung est pourtant mise K.O. dans cette guerre des brevets, bien que l'affaire ne soit évidemment pas terminée et que des prolongations soient à craindre. Certaines technologies ou design de l'iPhone ayant été jugées copiées, En effet, il est notable que si Apple et Samsung représentent à eux deux plus de la moitié des ventes mondiales de smartphones, que le groupe à la pomme a été pionnier de ce segment, le sud-coréen en est malgré tout le numéro un. La violation des brevets de la pomme coûtera au sud-coréens la coquette somme de 1.049.343.540,00 dollars, soit un tiers de ses bénéfices nets du premier trimestre.

Le géant de l'Internet, Google, directement visé par un tel conflit, estime que les points litigieux ne concernent pas le cœur de son système d'exploitation pour mobile, voire le coeur d'Androïd, utilisé par Samsung. Il s'inquiète néanmoins du risque de hausse des prix sur le marché. La firme de Mountain View, dirigée par Larry Page, dit travailler avec "des partenaires pour donner aux consommateurs des produits innovants et abordables, et nous ne voulons pas que quoi que ce soit restreigne cela." Une « taxe Apple » viendrait augmenter le prix de tous les smartphones si Apple demande des royalties aux constructeurs concurrents : la firme à la pomme avait demandé à Samsung 40 dollars par appareil en octobre 2010. De quoi diminuer sérieusement l'avantage concurrentiel des appareils sous Android en termes de prix par rapport à l'iPhone.

Ainsi, plus que d'une victoire pour Apple, ne s'agirait-il pas d'une défaite pour le consommateur américain?! Samsung réclame ne s'en remettre qu'au seul jugement des consommateurs et du marché.