Maître Grégory Damy

Attorney at law - Doctor at law


Apple a été débouté, le 31 août, par un tribunal de Tokyo de sa plainte contre Samsung qu'il accusait de violer ses brevets, dans le volet japonais de la guerre judiciaire mondiale opposant les deux géants de l'informatique.

Le juge Tamotsu Shoji a estimé que « les produits du défendeur ne semblent pas utiliser la même technologie que les produits du requérant, nous rejetons donc les arguments du requérant et jugeons que le coût de la procédure judiciaire sera payée par ses soins ».
Le tribunal, constitué de trois juges, a estimé que les technologies déployées par les smartphones Galaxy et les tablettes du groupe sud-coréen ne violaient pas les brevets des iPhone et iPad de son concurrent américain.
Apple réclamait 100 millions de yens (1 million d'euros) à Samsung pour avoir copié sans autorisation ses techniques de transfert synchronisé de fichiers musicaux et vidéos.
Samsung s'est immédiatement réjoui de cette décision dans les termes suivants : «nous saluons le verdict de la cour qui confirme notre position de longue date comme quoi nos produits ne violent pas la propriété intellectuelle d'Apple. Nous continuerons d'offrir des produits très novateurs et de contribuer au développement de l'industrie du mobile ».
On relèvera que ce jugement va à l'encontre de celui rendu, le 24 août, par une juridiction de San José en Californie qui a condamné Samsung à payer 1,05 milliard de dollars à Apple.
Michiru Takahashi, juriste au cabinet Jones Day, a estimé que « cette décision du tribunal de Tokyo aidait Samsung à se remettre un peu de sa défaite aux Etats-Unis». Et d’ajouter :
« mais Apple peut toujours faire appel ». À suivre...

Société d'avocats, Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice.