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Une série d’arrêt du 06 Juin 2012 permet à la Cour de cassation de faire le point sur le harcèlement moral.
– Une définition centralisée par le code pénal : le code du travail ne définirait plus expressément le harcèlement moral et renverrait à la définition contenu dans le Code pénal.
– Limite de la protection accordée dans le cadre du harcèlement moral : le salarié qui dénonce de façon mensongère des faits de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l’entreprise et écarter le supérieur commet une faute justifiant son licenciement.
– Précision sur le régime des preuves : lorsqu’un salarié a établi la matérialité des faits précis et concordants, le juge doit se livrer à une appréciation globale de ces éléments pour décider s’il y a présomption de harcèlement moral.
– Double sanction de l’employeur : l’employeur peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié victime de harcèlement moral, mais aussi à indemniser au titre de la violation de son obligation générale de prévention du harcèlement. Une double indemnisation est possible.
Avocat Grégory DAMY droit du travail, harcèlement moral.
