Déclaration sur l’honneur

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Description

Vous ne disposez pas de compte bancaire, par exemple, parce que votre ancienne banque a résilié le contrat la liant à vous, ou parce que c’est votre première ouverture de compte. Vous souhaitez donc en ouvrir un, mais du fait de vos antécédents, vous craignez que votre demande ne soit rejetée par la banque. Dans ce cas, vous devez produire une déclaration sur l’honneur attestant le fait que vous ne disposez d’aucun compte. Vous devez joindre cette déclaration à votre demande d’ouverture de compte bancaire. En cas de refus de la banque, vous pourrez solliciter l’ouverture d’un compte bancaire auprès de la Banque de France.

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