La société d’avocats Damy

La Société d'avocats Damy à Nice assure une prestation de haut niveau, de la consultation d’un avocat à la représentation en justice. Les avocats du cabinet sont compétents en droit des affaires, des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit social, droit des victimes et cas de dommages corporels. Membre de l’Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory Damy dispose de certificats de spécialisation.  

Lorsque nous partons en voyage à l’étranger, on a tendance à vouloir ramener dans nos valises des produits de notre quotidien mais à de bien meilleurs tarifs ! ainsi, cigarettes, alcools et autres biens numériques peuvent être achetés à l’étranger mais attention aux taxes que vous devrez payer à votre retour car les douaniers pourraient vous contraindre à payer la TVA en France sur ces produits ainsi que des droits de douane.

Il existe des franchises en deçà desquelles l’Etat considère que vous ramenez ces produits pour votre consommation personnelle, au delà vous êtes soumis aux mêmes taxes qu’un marchand professionnel.

Ces seuils s’appliquent par personne donc si vous voyagez à plusieurs, vous ne pouvez pas prétendre pouvoir cumuler les seuils de toute la famille, de même que les seuils sont différents selon que vous soyez adulte ou mineur de moins de 15 ans ou encore que vous voyagiez dans l’Union Européenne ou en dehors.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire.