Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience, partage avec les réseaux sociaux, profilage.

La société d’avocats Damy

La Société d'avocats Damy à Nice assure une prestation de haut niveau, de la consultation d’un avocat à la représentation en justice. Les avocats du cabinet sont compétents en droit des affaires, des sociétés, droit immobilier, droit bancaire, droit social, droit des victimes et cas de dommages corporels. Membre de l’Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory Damy dispose de certificats de spécialisation.  

La directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « directive Seveso III » a été publiée le 24 juillet. Cette nouvelle directive se substitue à la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « directive Seveso II » afin de maintenir et d’améliorer le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement existant. En outre, il convenait de prendre en compte les changements apportés au système de classification des substances et mélanges par le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. A cet effet, l’annexe I de la directive relative aux substances dangereuses est notamment modifiée. Par ailleurs, la nouvelle directive vise à clarifier et à simplifier certaines dispositions tout en renforçant leur efficacité. En conséquence, la directive n° 96/82/CE précitée est abrogée avec effet au 1er juin 2015.

Directive seveso, Avocat Nice. Gregory DAMY  2020