Contrat de location gérance d’un fonds artisanal

Description

Le contrat de location-gérance permet au propriétaire d’un fonds artisanal de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance. Le principal intérêt du contrat de location-gérance, pour le propriétaire du fonds, est de pouvoir conserver la propriété de son fonds, d’en maintenir l’exploitation et de s’assurer un revenu grâce à la perception des redevances. Pour le locataire-gérant, un tel contrat lui permet d’être à son compte sans avoir à investir immédiatement dans l’achat des éléments composant d’un fonds tels que la clientèle, le droit au bail, les brevets, les matériels… Le locataire-gérant peut également apprécier si l’entreprise qu’il envisage de reprendre par la suite est viable ou non. Ce modèle de contrat de location-gérance peut également être utilisé pour un fonds de commerce ou un fonds industriel.