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OGM dans l’alimentation : suis-je informé ? Depuis 1997, les industriels ont l’obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. Cependant, il n’était pas possible, par exemple, de distinguer la viande d’un animal nourri avec des OGM ou nourri sans OGM. Les règles d’étiquetage des produits contenant des OGM ont été redéfinies par l’arrêté du 31 janvier 2012. Comment est-ce indiqué ? Quels aliments sont concernés ?

Comment est-il indiqué?

 

Suite au décret du 31 janvier 2012, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, l’étiquette du produit doit mentionner dans la liste des ingrédients si le produit contient des organismes génétiquement modifiés (OGM), ou s’il a été fabriqué à partir d’OGM. Pour savoir si un aliment contient des OGM ou a été produit à partir d’OGM, il faut donc se référer à l’étiquette du produit. Si l’aliment est préemballé, les informations figurent sur le matériau d’emballage, de manière permanente et visible. Si l’aliment n’est pas préemballé, cette information doit être affichée sur l’étagère.

Aliments devant indiquer la présence d’OGM

 

Ils se répartissent en quatre grandes catégories :
– aliments d’origine végétale destinés à la consommation humaine (comme le maïs ou la farine) ;
– les aliments d’origine animale comme, par exemple, la viande et les œufs ;
– les aliments destinés à la consommation des animaux de compagnie ;
– les aliments transformés, c’est-à-dire les aliments qui ne sont pas consommés directement mais qui accompagnent les aliments que nous consommons (comme par exemple les huiles utilisées pour la cuisson des aliments).

Quand n’y a-t-il pas d’exigence d’étiquetage?

 

En effet, l’étiquetage n’est pas obligatoire pour tous les aliments dont la présence d’OGM est inférieure à 0,9 %, qui est le seuil de détection des OGM. Cela signifie donc que l’on peut consommer des OGM sans le savoir puisque rien n’oblige le vendeur à signaler leur présence en dessous de ce seuil.

Comment consommer sans OGM?

 

Pour consommer sans OGM, il est conseillé d’acheter des produits issus de l’agriculture biologique. Vous pouvez également consommer des produits marqués de la mention « sans OGM ». L’apposition de cette mention garantit que la présence de toute trace d’OGM est exclue, et qu’aucun OGM ou dérivé d’OGM n’a été utilisé à aucun stade de fabrication. Sinon, il existe certains produits labellisés AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), dont le cahier des charges exclut l’utilisation d’OGM. Pour les aliments d’origine végétale ou animale, si 0,1 % d’OGM est noté sur l’étiquette, cela est généralement considéré comme « sans OGM ».

N.B.

 

Les règles d’étiquetage des produits contenant ou non des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont modifiées à partir du 1er juillet 2012 : la présence d’OGM dans un produit alimentaire doit être signalée au consommateur.
Désormais, la réglementation rend obligatoire l’étiquetage, que l’utilisation des OGM soit volontaire ou non, et renforce l’information des filières « sans OGM ».
Les seuils de tolérance à la présence d’OGM sont différents selon les ingrédients entrant dans la fabrication du produit :
– pour les ingrédients d’origine végétale (farine, amidon, lécithine, etc.), la mention « sans OGM » peut être utilisée s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM ;
– pour les ingrédients d’origine animale (lait, viande, poisson, œufs) l’étiquette doit préciser si l’animal a été « nourri sans OGM (<0,1%) » ou « nourri sans OGM (<0,9%) », sachant que au-delà de ces seuils, la mention « sans OGM » n’est pas autorisée ;
– les ingrédients d’origine apicole (miel, pollen) peuvent être labellisés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
Ces allégations apparaissent le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient vedette représente plus de 95 % de l’aliment, sur la face avant de l’emballage.

Il appartient à la France de défendre son interdiction, au niveau européen, lorsqu’un danger est avéré au vu des conclusions de la nocivité sur des rats d’un maïs OGM, lors d’une étude choc, réalisée le 19 septembre 2012. Même si la science communauté ne cache pas son scepticisme, elle appelle néanmoins à la plus grande prudence.
Ainsi, le moratoire sur le maïs OGM de Monsanto est maintenu. Les risques sont d’autant plus grands que, si la France ne cultive pas d’OGM, elle en importe pour nourrir ses exploitations. 80 % des animaux d’élevage français consomment des céréales importées contenant des OGM.
De là à qualifier les les OGM de poisons, il n’y a qu’un pas !

Cabinet d’avocats DAMY