La Constitution du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, affirme que la Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France (Const., art. 1er). Elle énonce que le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle. La Principauté est un État de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux (Const., art. 2).

La Principauté de Monaco, État de 195 hectares, est enclavée dans le département des Alpes-Maritimes, près de la frontière italienne, au bord de la Méditerranée. La population est de trente cinq mille habitants pour un nombre de nationaux de l’ordre de sept mille cinq cents personnes. Si de nombreux traités bilatéraux ont assuré la souveraineté et l’indépendance de la Principauté de Monaco au cours de son histoire, la reconnaissance internationale de la Principauté de Monaco a été consacrée par son admission au sein de l’Organisation des Nations Unies, dont elle est devenue le 183e État membre, le 28 mai 1993.

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Maître Grégory DAMY, Avocat, Nice et Monaco