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LA QUESTION
Le droit des sociétés est peut-être en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé, actionnaire et investisseur, de même qu’entre sociétés cotées et sociétés non cotées. Cette réalité économique a été prise en compte à travers quelques réformes.
En effet, depuis la mise en oeuvre de l’ordonnance du 24 juin 2004, les sociétés peuvent émettre des actions de préférence sans droit de vote. Or, les actionnaires acquérant des actions de préférence sans droit de vote sont avant tout
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Cabinet d’avocats de Maître DAMY, avocat au barreau de Nice: évolution du droit des sociétés.
