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Devoir d’avertissement et risque d’endettement
Pour qu’un banquier soit tenu responsable d’une obligation d’avertissement, il faut qu’il y ait un risque d’endettement résultant du prêt et que le banquier ait eu connaissance de ce risque. Les capacités financières de l’emprunteur sont généralement évaluées par le banquier lors du processus de demande de prêt. Toutefois, la Cour de cassation n’impose pas d’exigences sévères aux investigations menées par l’établissement de crédit. En l’absence d’anomalie apparente, l’établissement n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des déclarations de l’emprunteur concernant son patrimoine et ses revenus.
L’absence d’obligation de mise en garde fondée sur la situation financière
La Cour de cassation démontre encore sa clémence en acceptant l’arrêt des juges d’appel selon lequel une interdiction bancaire, qui comprend l’interdiction d’émettre des chèques, est insuffisante pour établir la situation financière précaire de l’emprunteur. Par conséquent, le prêteur n’est pas tenu de fournir un devoir d’avertissement.
De plus, la Cour précise qu’une telle situation n’impose pas au prêteur un fardeau de recherche supplémentaire pour enquêter sur la situation personnelle de l’emprunteur. L’absence d’obligation d’avertissement dans ce contexte souligne la responsabilité limitée du prêteur dans les situations où un emprunteur fait face à des contraintes financières.
Cet arrêt reflète la position de la Cour concernant le devoir d’avertissement dans le secteur bancaire. Il souligne que l’obligation est subordonnée à l’existence d’un risque d’endettement documenté que le banquier a pu constater. Elle souligne également la réticence de la Cour à imposer des enquêtes approfondies aux établissements de crédit sauf en cas d’anomalies apparentes dans les déclarations de l’emprunteur. En conséquence, cette décision renforce les limites du devoir d’alerte des banques et impose aux emprunteurs la responsabilité de fournir des informations précises sur leur situation financière.
