Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’on crée son entreprise, il est important de bien choisir le régime matrimonial pour un couple marié. Les conséquences peuvent être lourdes sur leurs biens. Le choix d’un contrat de mariage adapté s’avère...
Estimated reading time (in minutes) Contrairement à un époux ou à une personne ayant conclu un Pacs, un concubin n’est jamais tenu au remboursement d’une dette contractée par l’autre s’il n’a pas lui-même signé le contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Nous le savons, lorsqu’un parent débiteur d’une obligation alimentaire ne respecte pas ses engagements, il est souvent difficile pour le parent créancier d’en obtenir le paiement. A compter du 1er juin 2020, les parents en instance...
Temps de lecture estimé (en minutes) La notion de l’abus de droit a été élargie par la loi de finances 2019. Votre avocat à Nice vous explique tout. Auparavant seules étaient concernées les opérations à but exclusivement fiscal c’est à dire que l’unique but de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le divorce par consentement mutuel a été simplifié en 2017. Il est désormais possible de divorcer très simplement. La procédure ne se passe plus au tribunal et est accélérée puisque l’on peut ainsi divorcer en un temps record : en...
Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation qui unit les enfants à leurs parents se trouve bel et bien, et à juste titre, au cœur du droit contemporain de la famille, nous constatons fréquemment que la situation juridique qui est celle des grands-parents...
